Conditions d’utilisation

ARTICLE 1. OBJET

La présente condition d'utilisation a pour objet de définir les termes et conditions applicables à l'utilisation du site internet amazonieparfum.fr.

ARTICLE 2. PARTIES

La présente politique est applicable entre Amazonie Parfum, EI, enregistrée au RCS de Bourges en France le 05/09/2025, sous le numéro 990 994 550, siège social : 7 RUE BOURBONNOUX, 18000 BOURGES, FR, téléphone : +33 6 04 06 90 60, mail : amazonieparfum3@gmail.com, n° de TVA intracommunautaire : FR10990994550, ci-après « l'Editeur » et toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le site pour acheter un Produit, ci-après « le Client ».

ARTICLE 3. DEFINITIONS

« Client » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site.

« Contenus du Site » : éléments de toute nature publiés sur le Site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tels que textes, images, designs, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels.

« L’Editeur » : Amazonie Parfum pris en sa qualité d’éditeur du Site.

« Internaute » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site.

« Produit » : bien de toute nature vendu sur le Site par l’Editeur aux Clients.

« Site » : site internet accessible à l’URL https://amazonieparfum.fr/, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférents.

ARTICLE 4. CHAMP D'APPLICATION

Le Site est d'accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site suppose l'acceptation par tout Internaute des présentes conditions d’utilisation. La simple connexion au Site, par quelque moyen que ce soit, notamment par l'intermédiaire d'un robot ou d'un navigateur, emportera acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation. Lors de l’inscription sur le Site, cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case correspondante.

L'Internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.

Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part de l’Internaute. L'Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de L’Editeur et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

Les présentes conditions d’utilisation sont applicables aux relations entre les parties à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles de l’Internaute.

L'acceptation des présentes conditions d’utilisation suppose de la part des Internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.

ARTICLE 5. ACCÈS AU SITE ET COMPTE

En acceptant les présentes conditions d’utilisation, l’Internaute déclare avoir atteint l’âge de la majorité dans son État ou sa province de résidence ou, le cas échéant, disposer de l’autorisation nécessaire pour permettre à toute personne mineure à sa charge d’utiliser les Services sur les appareils qu’il possède, achète ou gère.

Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à la boutique en ligne, la parcourir ou acheter l’un des produits ou services proposés, il peut être demandé à l’Internaute de fournir certaines informations, telles que son adresse e-mail, ses informations de facturation, de paiement et d’expédition. L’Internaute déclare et garantit que toutes les informations fournies sont exactes, à jour et complètes, et qu’il dispose de tous les droits nécessaires pour les communiquer.

L’Internaute est seul responsable de la préservation de la confidentialité et de la sécurité de ses identifiants de compte ainsi que de toutes les activités réalisées à partir de son compte. Il n’est pas autorisé à transférer, vendre, céder ou concéder son compte à une autre personne.

ARTICLE 6. PRODUITS

L’Editeur s’efforce de fournir une représentation aussi fidèle que possible des produits et services présentés sur le Site. Toutefois, les couleurs, rendus et apparences des produits peuvent différer selon le type d’appareil utilisé, ses réglages ou sa configuration.

L’Editeur ne garantit pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services achetés répondra aux attentes du Client ou sera identique à celle présentée sur le Site.

Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, à la seule discrétion de l’Editeur. L’Editeur se réserve le droit de retirer tout produit à tout moment et de limiter les quantités offertes à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.

ARTICLE 7. COMMANDES

Toute commande passée sur le Site constitue une offre d’achat. Amazonie Parfum se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute commande, pour quelque raison que ce soit et à sa seule discrétion. La commande n’est considérée comme acceptée qu’après confirmation expresse par Amazonie Parfum.

Le paiement doit être reçu et traité avant l’acceptation définitive de la commande. Le Client est invité à vérifier attentivement sa commande avant sa validation, Amazonie Parfum pouvant ne pas être en mesure de répondre à une demande d’annulation après acceptation.

En cas de refus, de modification ou d’annulation d’une commande, Amazonie Parfum s’efforcera d’en informer le Client en utilisant les coordonnées fournies au moment de la commande, notamment l’adresse e-mail, l’adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone.

Les achats peuvent être retournés ou échangés uniquement conformément à la politique de remboursement accessible à l’adresse suivante : https://amazonieparfum.fr/policies/refund-policy.

Le Client déclare et garantit que ses achats sont destinés à un usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale ni à l’exportation.

ARTICLE 8. PRIX ET FACTURATION

Les prix, réductions et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service est celui en vigueur au moment de la commande, tel qu’indiqué dans l’e-mail de confirmation de commande.

Sauf indication contraire, les prix affichés ne comprennent pas les taxes, les frais d’expédition et de manutention, ni les éventuels frais de douane ou d’importation.

Les prix affichés sur le Site peuvent être différents de ceux pratiqués dans un point de vente physique ou sur d’autres plateformes exploitées par des tiers. L’Editeur peut ponctuellement proposer des promotions soumises à des conditions particulières. En cas de contradiction entre les conditions d’une promotion et les présentes conditions d’utilisation, les conditions propres à la promotion prévaudront.

Le Client s’engage à fournir des informations d’achat, de paiement et de compte exactes, complètes et à jour pour tout achat effectué sur le Site. Il s’engage également à mettre à jour rapidement toute information nécessaire au bon traitement de ses transactions.

Le Client déclare et garantit que les informations de paiement fournies sont exactes, qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement concerné, que les montants facturés seront honorés par l’établissement bancaire compétent et qu’il règlera l’ensemble des sommes dues, y compris les frais d’expédition, de manutention et les taxes applicables, le cas échéant.

ARTICLE 9. EXPÉDITION ET LIVRAISON

L’Editeur ne saurait être tenu responsable des retards d’expédition ou de livraison. Tous les délais indiqués sont donnés à titre estimatif et ne sont pas garantis.

L’Editeur ne saurait être tenu responsable des retards causés par les transporteurs, les formalités douanières ou tout événement indépendant de sa volonté.

Dès lors que les produits sont remis au transporteur, le transfert des risques de perte ou de détérioration au Client intervient.

ARTICLE 10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les Services, ainsi que tous les éléments qui les composent, notamment les marques, textes, visuels, images, graphismes, avis, vidéos, audios, mises en page, sélections et organisations de contenu, sont la propriété de Amazonie Parfum, de ses affiliés ou de ses concédants, et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Les présentes conditions n’autorisent qu’un usage personnel et non commercial des Services. Il est interdit de reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout élément du Site sans l’accord écrit préalable de l’Editeur.

Sauf disposition expresse contraire, rien dans les présentes conditions ne peut être interprété comme accordant une licence ou un droit sur un brevet, une marque, un droit d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à Amazonie Parfum, Shopify ou à un tiers.

Les noms, logos, dénominations commerciales, designs et slogans de Amazonie Parfum sont des éléments protégés. Ils ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite préalable. Les éléments distinctifs de Shopify demeurent quant à eux la propriété de Shopify. Tous les autres signes distinctifs présents sur le Site appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

ARTICLE 11. OUTILS FACULTATIFS

Le Site peut donner accès à des outils proposés par des tiers. Ces outils sont fournis sans surveillance, sans contrôle et sans influence de la part de l’Editeur.

L’Internaute reconnaît et accepte que ces outils soient fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte. L’Editeur décline toute responsabilité découlant de l’utilisation de ces outils facultatifs ou en lien avec celle-ci.

Toute utilisation de ces outils relève de la seule responsabilité de l’Internaute, qui doit prendre connaissance et accepter les conditions propres aux fournisseurs tiers concernés.

L’Editeur pourra également proposer à l’avenir de nouvelles fonctionnalités, outils ou ressources. Ces nouveautés seront considérées comme faisant partie intégrante des Services et resteront soumises aux présentes conditions d’utilisation.

ARTICLE 12. LIENS VERS DES TIERS

Les Services peuvent contenir des contenus, documents, fonctionnalités ou hyperliens vers des sites internet fournis ou exploités par des tiers. L’Editeur n’est pas responsable de l’examen, du contrôle ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude de ces éléments tiers.

Si l’Internaute choisit d’accéder à un site tiers, il le fait sous sa seule responsabilité.

L’Editeur ne pourra être tenu responsable des préjudices, pertes ou dommages liés à l’accès à des sites tiers, ni à l’achat ou à l’utilisation de produits, services, ressources ou contenus proposés sur ces sites. Les réclamations relatives à un produit ou service de tiers doivent être adressées directement au tiers concerné.

ARTICLE 13. RELATION AVEC SHOPIFY

Le Site Amazonie Parfum est propulsé par Shopify, ce qui permet à l’Editeur de fournir les Services au Client. Toutefois, les ventes et achats réalisés sur le Site sont conclus directement entre le Client et Amazonie Parfum.

En utilisant les Services, le Client reconnaît et accepte que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes réalisées entre lui et Amazonie Parfum, y compris de tout dommage, perte ou préjudice résultant des produits ou services achetés.

Le Client renonce en conséquence à rechercher la responsabilité de Shopify et de ses affiliés pour toute réclamation liée à ses achats ou transactions avec Amazonie Parfum.

ARTICLE 14. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les données personnelles collectées via les Services sont soumises à la politique de confidentialité de Amazonie Parfum, accessible à l’adresse suivante : https://amazonieparfum.fr/policies/privacy-policy.

Certaines données peuvent également être soumises à la politique de confidentialité de Shopify. En utilisant les Services, l’Internaute reconnaît avoir pris connaissance de ces politiques de confidentialité.

Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify est susceptible de collecter et traiter certaines données personnelles relatives à l’accès au Site et à son utilisation afin de fournir les Services et de les améliorer. Les informations transmises via le Site peuvent être partagées avec Shopify ainsi qu’avec des tiers pouvant être situés dans d’autres pays que celui de résidence de l’Internaute.

ARTICLE 15. RETOUR D’EXPÉRIENCE

Si l’Internaute soumet, publie, charge, envoie ou transmet de toute autre manière des idées, suggestions, propositions, avis, commentaires ou autres contenus, ci-après dénommés ensemble « Retour d’expérience », il accorde à l’Editeur une licence mondiale, perpétuelle, libre de droits et pouvant faire l’objet d’une sous-licence pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces contenus sur tout support et à toute fin, y compris commerciale.

L’Internaute déclare et garantit qu’il détient l’ensemble des droits nécessaires sur les contenus transmis, qu’il a divulgué toute éventuelle compensation reçue en lien avec leur transmission et que ces contenus sont conformes aux présentes conditions.

L’Editeur n’est tenu ni de préserver la confidentialité du Retour d’expérience, ni de verser une compensation, ni d’y répondre.

L’Editeur se réserve le droit, sans y être obligé, de contrôler, modifier ou supprimer tout Retour d’expérience qu’il jugerait illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, obscène, contraire aux bonnes mœurs ou portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle ou aux présentes conditions.

L’Internaute demeure seul responsable du contenu qu’il transmet et de son exactitude.

ARTICLE 16. ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Certaines informations figurant sur le Site ou dans les Services peuvent contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, notamment concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de livraison ou la disponibilité.

L’Editeur se réserve le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou mettre à jour les informations, ainsi que d’annuler toute commande lorsque des informations s’avèrent inexactes, à tout moment et sans préavis, y compris après validation d’une commande.

ARTICLE 17. UTILISATIONS INTERDITES

L’accès et l’utilisation des Services sont autorisés uniquement à des fins licites. Il est interdit d’utiliser les Services, directement ou indirectement, notamment :

à des fins illégales ou malveillantes ;
pour enfreindre toute réglementation ou toute loi applicable ;
pour porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l’Editeur ou de tiers ;
pour harceler, insulter, diffamer, dénigrer, intimider ou blesser une personne ;
pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ;
pour envoyer ou diffuser des contenus publicitaires non sollicités, courriers indésirables, chaînes de lettres ou spams ;
pour usurper l’identité d’une personne ou entité ;
pour restreindre ou empêcher l’utilisation normale des Services par autrui ;
pour nuire à Amazonie Parfum, à Shopify ou aux utilisateurs du Site.

Il est également interdit de télécharger ou transmettre des virus ou codes malveillants, de reproduire, copier, vendre ou exploiter une partie quelconque des Services, de collecter les données personnelles d’autrui, de recourir au scraping, au phishing, aux robots ou à tout procédé automatisé non autorisé, ou encore de contourner les dispositifs de sécurité du Site.

L’Editeur se réserve le droit de suspendre, désactiver ou résilier un compte à tout moment et sans préavis en cas de violation des présentes conditions.

ARTICLE 18. RÉSILIATION

L’Editeur peut résilier à tout moment le présent accord ou l’accès aux Services, en tout ou partie, à sa seule discrétion et sans préavis.

En cas de résiliation, le Client demeure redevable de toute somme due jusqu’à la date effective de résiliation incluse.

Les stipulations qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation, notamment celles relatives à la propriété intellectuelle, au retour d’expérience, à la limitation de responsabilité, à l’indemnisation, à la dissociabilité, à la renonciation, au droit applicable et à la politique de confidentialité, demeureront applicables.

ARTICLE 19. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ DES GARANTIES

Les informations accessibles sur le Site ou par l’intermédiaire des Services sont fournies à titre informatif uniquement. L’Editeur ne garantit ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur utilité.

Sous réserve des dispositions légales impératives applicables, les Services et tous les produits proposés via ceux-ci sont fournis « en l’état » et « tels que disponibles », sans aucune garantie expresse ou implicite, notamment quant à la qualité marchande, l’adéquation à un usage particulier, la durabilité, le titre ou l’absence de contrefaçon.

L’Editeur ne garantit pas que l’utilisation des Services sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d’erreurs.

ARTICLE 20. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans les limites autorisées par la loi, Amazonie Parfum, ses partenaires, dirigeants, employés, affiliés, agents, contractants, fournisseurs de services, concédants, ainsi que Shopify et ses affiliés, ne pourront être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect, accessoire, spécial, punitif ou consécutif, y compris toute perte de profits, de revenus, d’économies, de données ou coûts de remplacement, résultant de l’utilisation des Services ou de tout produit acheté par leur intermédiaire.

Cette limitation s’applique quelle que soit la base juridique invoquée, notamment contractuelle, délictuelle, quasi-délictuelle ou autre, y compris en cas de négligence, et même si l’Editeur a été informé de l’éventualité de tels dommages.

ARTICLE 21. INDEMNISATION

Le Client accepte d’indemniser, de défendre et de relever Amazonie Parfum, Shopify, leurs affiliés, partenaires, dirigeants, employés, agents, contractants, concédants et fournisseurs de services de toute réclamation, perte, dommage, responsabilité ou dépense, y compris les frais d’avocat raisonnables, résultant :

de la violation des présentes conditions d’utilisation ;
de la violation d’une loi ou des droits d’un tiers ;
ou de l’accès au Site et de l’utilisation des Services.

L’Editeur informera le Client de toute réclamation concernée, étant précisé qu’un défaut de notification rapide ne libère pas le Client de son obligation, sauf démonstration d’un préjudice significatif. L’Editeur pourra assurer la défense et la gestion de la réclamation, aux frais du Client, sans toutefois accepter une obligation non pécuniaire au nom du Client sans son accord.

ARTICLE 22. DISSOCIABILITÉ

Si l’une des dispositions des présentes conditions d’utilisation était jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise par la loi applicable. La partie non applicable sera réputée non écrite, sans affecter la validité ni l’applicabilité des autres dispositions.

ARTICLE 23. RENONCIATION ET INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait pour l’Editeur de ne pas exercer ou faire valoir un droit ou une stipulation des présentes conditions d’utilisation ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit ou à cette stipulation.

Les présentes conditions d’utilisation, ainsi que toute politique ou règle d’exploitation publiée sur le Site, constituent l’intégralité de l’accord entre l’Internaute et l’Editeur concernant l’utilisation des Services et remplacent tout accord, échange, communication ou proposition antérieurs, qu’ils soient oraux ou écrits, relatifs au même objet.

Toute ambiguïté d’interprétation ne saurait être interprétée au détriment de la partie rédactrice.

ARTICLE 24. CESSION

Le Client ne peut céder, transférer, déléguer ou transmettre tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes conditions d’utilisation sans l’accord écrit préalable de l’Editeur.

L’Editeur peut, pour sa part, transférer, céder ou déléguer les présentes conditions ainsi que ses droits et obligations sans consentement préalable du Client.

ARTICLE 25. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit français.

Sous réserve des dispositions légales impératives applicables, tout litige relatif à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur cessation relèvera de la compétence des juridictions françaises compétentes.

ARTICLE 26. TITRES

Les titres des articles des présentes conditions d’utilisation sont insérés à seule fin de faciliter la lecture. Ils ne peuvent en aucun cas servir à interpréter, limiter ou modifier la portée des stipulations qu’ils introduisent.

ARTICLE 27. MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS D’UTILISATION

L’Editeur se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer tout ou partie des présentes conditions d’utilisation en publiant une nouvelle version sur le Site.

Il appartient à l’Internaute de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. Toute poursuite de l’utilisation des Services après publication d’une modification vaut acceptation de cette modification.

En cas de modification substantielle, l’Editeur pourra en informer les utilisateurs dans les conditions prévues par la législation applicable.

ARTICLE 28. COORDONNÉES

Toute question relative aux présentes conditions d’utilisation peut être adressée à l’adresse suivante : amazonieparfum3@gmail.com.

Coordonnées de l’Editeur :

Amazonie Parfum
Amazonie Parfum, EI
7 RUE BOURBONNOUX, 18000 BOURGES, FR
Téléphone : +33 6 04 06 90 60
E-mail : amazonieparfum3@gmail.com
SIREN : 990 994 550
SIRET : 99099455000012
TVA intracommunautaire : FR10990994550
RCS : 990 994 550 R.C.S. Bourges